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SCI FONTVIEILLE

Active
Siren394 036 669SCI09190 SAINT-LIZIERCréée le 16 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
24,4 k€

SCI FONTVIEILLE est une SCI immatriculée le 16 février 1994 sous le numéro SIREN 394 036 669. Elle est domiciliée 7 rue du Puits, 09190 Saint-Lizier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL FONTVIEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTVIEILLE

Dénomination
SCI FONTVIEILLE
SIREN
394 036 669
SIRET (siège)
394 036 669 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22394036669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 036 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 1994
Siège social
7 RUE DU PUITS, 09190, SAINT-LIZIER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FONTVIEILLE

Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI FONTVIEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTVIEILLE

PF

PAUL FONTVIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

B

BEAUREGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FONTVIEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09190 SAINT-LIZIERSiègeActif

    394 036 669 00023 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820B

  • 09200 SAINT-GIRONSFermé

    394 036 669 00015 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTVIEILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI FONTVIEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTVIEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTVIEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTVIEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTVIEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1994

Questions fréquentes sur SCI FONTVIEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTVIEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTVIEILLE est 394 036 669. Le SIRET de son siège social est 394 036 669 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22394036669.

Qui dirige SCI FONTVIEILLE ?

SCI FONTVIEILLE est dirigée par PAUL FONTVIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTVIEILLE ?

Le siège social de SCI FONTVIEILLE est situé 7 rue du Puits, 09190 Saint-Lizier.

SCI FONTVIEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTVIEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTVIEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTVIEILLE.

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