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SCI FONTVIEILLE

Active
Siren421 863 135SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 14 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI FONTVIEILLE est une SCI immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 421 863 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Eugene Delacroix, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN ZANATTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FONTVIEILLE

Dénomination
SCI FONTVIEILLE
SIREN
421 863 135
SIRET (siège)
421 863 135 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56421863135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 863 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 459,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2010
Siège social
18 RUE EUGENE DELACROIX, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTVIEILLE

Location, gestion de tout bien immeuble

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Finances de SCI FONTVIEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTVIEILLE

RZ

ROMAIN ZANATTA

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

JZ

JEAN ZANATTA

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FONTVIEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    421 863 135 00024 · ouvert le 13 mars 2010 · NAF 6820B

  • 31290 AVIGNONET-LAURAGAISFermé

    421 863 135 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTVIEILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI FONTVIEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTVIEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTVIEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTVIEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTVIEILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    ZANATTA Romain Baptiste nom d'usage : ZANATTA devient gérant. ZANATTA Jean Pierre nom d'usage : ZANATTA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ZANATTA Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : ZANATTA Romain Baptiste

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 1999-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI FONTVIEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTVIEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTVIEILLE est 421 863 135. Le SIRET de son siège social est 421 863 135 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56421863135.

Qui dirige SCI FONTVIEILLE ?

SCI FONTVIEILLE est dirigée par ROMAIN ZANATTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTVIEILLE ?

Le siège social de SCI FONTVIEILLE est situé 18 rue Eugene Delacroix, 66750 Saint-Cyprien.

SCI FONTVIEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTVIEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTVIEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTVIEILLE.