SCI FONTVIEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 872 385, SCI FONTVIEILLE est une SCI créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée Grand Vaud, 87370 Jabreilles-les-Bordes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC LEPETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTVIEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTVIEILLE
- SIREN
- 478 872 385
- SIRET (siège)
- 478 872 385 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478872385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 872 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- GRAND VAUD, 87370, JABREILLES-LES-BORDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTVIEILLE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI FONTVIEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTVIEILLE
INSEEÉtablissements de SCI FONTVIEILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87370 JABREILLES-LES-BORDESSiègeActif
478 872 385 00024 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
- 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPEFermé
478 872 385 00016 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FONTVIEILLE
INPIConformité de SCI FONTVIEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTVIEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTVIEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00718
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 12 mai 2025 · N° 21/06210
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01204
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 18/04033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTVIEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTVIEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI FONTVIEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTVIEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTVIEILLE est 478 872 385. Le SIRET de son siège social est 478 872 385 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478872385.
Qui dirige SCI FONTVIEILLE ?
SCI FONTVIEILLE est dirigée par LUDOVIC LEPETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTVIEILLE ?
Le siège social de SCI FONTVIEILLE est situé Grand Vaud, 87370 Jabreilles-les-Bordes.
SCI FONTVIEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTVIEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTVIEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTVIEILLE.
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