SCI FONTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 682 121, SCI FONTY est une SCI créée le 17 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de Turenne, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FONTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTY
INSEE- Dénomination
- SCI FONTY
- SIREN
- 793 682 121
- SIRET (siège)
- 793 682 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82793682121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 682 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- 14 AV DE TURENNE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTY
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI FONTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FONTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
793 682 121 00017 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTY
INPIComptes annuels de SCI FONTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 août 2023 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-43.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-06-06
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI FONTY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTY ?
Le numéro SIREN de SCI FONTY est 793 682 121. Le SIRET de son siège social est 793 682 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82793682121.
Qui dirige SCI FONTY ?
SCI FONTY est dirigée par THIERRY FONTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTY ?
Le siège social de SCI FONTY est situé 14 av de Turenne, 87100 Limoges.
SCI FONTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTY.
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