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SCI FONVAL

Active
Siren384 228 532Société civile30140 ANDUZECréée le 29 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 228 532. Elle est domiciliée Imm le Luxembourg, 30140 Anduze. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Christelle FONTANIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONVAL

Dénomination
SCI FONVAL
SIREN
384 228 532
SIRET (siège)
384 228 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76384228532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 228 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 janvier 1992
Siège social
IMM LE LUXEMBOURG, 30140, ANDUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONVAL

La construction d'un ou plusieurs immeubles sis a anduze, lieu-dit le luxembourg, en vue de leur vente en totalite ou par fractions a des tiers. a cet effet, elle peut : -acquerir les terrains necessaires a la realisation des immeubles, - demolir les batiments eventuellement existant sur le terrain, - louer accessoirement les immeubles, - effectuer toutes operations (mobilieres, immobilieres et financieres) se rattachant directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe. les immeubles construits ne pourront en aucun cas etre attribues en tout ou en partie, en jouissance ou en propriete, aux associes, en contrepartie de leurs apports, ceci a peine de nullite de l'attribution.

Finances de SCI FONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONVAL

DF

DANIEL FONTANIEU

Autre

CF

Christelle FONTANIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 ANDUZESiègeActif

    384 228 532 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FONVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    QUINSAC William Robert nom d'usage : QUINSAC n'est plus gérant. FONTANIEU Christelle nom d'usage : LEGRAND devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI FONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FONVAL est 384 228 532. Le SIRET de son siège social est 384 228 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384228532.

Qui dirige SCI FONVAL ?

SCI FONVAL est dirigée par Christelle FONTANIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONVAL ?

Le siège social de SCI FONVAL est situé Imm le Luxembourg, 30140 Anduze.

SCI FONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONVAL.

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