SCI FOR EVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 812 199, SCI FOR EVER est une SCI créée le 26 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Bray za la Tuilerie, 60290 Neuilly-sous-Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH HAIM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FOR EVER
INSEE- Dénomination
- SCI FOR EVER
- SIREN
- 397 812 199
- SIRET (siège)
- 397 812 199 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19397812199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 812 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1994
- Siège social
- RUE PIERRE BRAY ZA LA TUILERIE, 60290, NEUILLY-SOUS-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOR EVER
toutes activites immobilieres
Finances de SCI FOR EVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOR EVER
INSEEÉtablissements de SCI FOR EVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60290 NEUILLY-SOUS-CLERMONTSiègeActif
397 812 199 00016 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOR EVER
INPIComptes annuels de SCI FOR EVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOR EVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOR EVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOR EVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOR EVER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026043901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-15.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/06568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOR EVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOR EVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI FOR EVER
Quel est le numéro SIREN de SCI FOR EVER ?
Le numéro SIREN de SCI FOR EVER est 397 812 199. Le SIRET de son siège social est 397 812 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19397812199.
Qui dirige SCI FOR EVER ?
SCI FOR EVER est dirigée par JOSEPH HAIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOR EVER ?
Le siège social de SCI FOR EVER est situé rue Pierre Bray za la Tuilerie, 60290 Neuilly-sous-Clermont.
SCI FOR EVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOR EVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOR EVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOR EVER.
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