SCI FORAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORAY est une SCI immatriculée le 21 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 507 224. Son siège social est situé 425 Rte du College, 01851 Marboz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORAY
INSEE- Dénomination
- SCI FORAY
- SIREN
- 343 507 224
- SIRET (siège)
- 343 507 224 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR86343507224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 507 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1988
- Siège social
- 425 RTE DU COLLEGE, 01851, MARBOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORAY
location D immeuble commercial
Finances de SCI FORAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORAY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01851 MARBOZSiègeActif
343 507 224 00032 · ouvert le 19 janvier 1988 · NAF 6820B
- 01851 MARBOZFermé
343 507 224 00024 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORAY
INPIComptes annuels de SCI FORAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-17.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUJOL Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable : PUJOL Monique Gabrielle ; Associé indéfiniment responsable : PUJOL Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : PUJOL Christophe ; Associé indéfiniment responsable : PUJOL Frédéric
- création
Date d'effet : 21 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI FORAY
Quel est le numéro SIREN de SCI FORAY ?
Le numéro SIREN de SCI FORAY est 343 507 224. Le SIRET de son siège social est 343 507 224 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86343507224.
Qui dirige SCI FORAY ?
SCI FORAY est dirigée par FREDERIC PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORAY ?
Le siège social de SCI FORAY est situé 425 Rte du College, 01851 Marboz.
SCI FORAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORAY.
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