SCI FORBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORBACH est une SCI immatriculée le 21 janvier 2021 sous le numéro SIREN 891 651 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Nationale, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HANS DURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORBACH
INSEE- Dénomination
- SCI FORBACH
- SIREN
- 891 651 523
- SIRET (siège)
- 891 651 523 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34891651523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 651 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2021
- Siège social
- 46 RUE NATIONALE, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORBACH
Location
Finances de SCI FORBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORBACH
INSEEÉtablissements de SCI FORBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
891 651 523 00013 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORBACH
INPIComptes annuels de SCI FORBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORBACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01312
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00977
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10686
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01395
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00415
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01819
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00466
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01600
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01717
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01032
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00008
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01177
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/02049
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00600
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01309
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01444
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01349
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00936
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00647
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01360
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01717
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01050
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00378
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01944
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00476
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01563
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00388
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00601
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01104
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01482
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00292
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-10.016
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01658
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00755
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01376
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02385
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02604
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00936
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/02323
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01158
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/02337
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00652
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-17.535
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 février 2025 · N° 22/00962
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00424
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02671
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/02760
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00033
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/02604
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01954
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01127
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01113
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/02813
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00035
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/02834
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00451
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/01394
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00653
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00894
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00691
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00533
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/01698
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/00151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-10.775
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00495
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00492
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 août 2023 · N° 21/02547
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02531
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/01757
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02867
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01872
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01658
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00464
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00221
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00128
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/00835
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/02343
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/01462
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01500
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01499
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Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02399
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00525
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02091
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01172
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01163
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Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00973
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Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00933
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Décision du 23 mai 2022 · N° 20/01956
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Décision du 23 mai 2022 · N° 20/01895
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Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00487
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/02061
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01757
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.401
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Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Décision du 04 mars 2020 · N° 20-10.012
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juillet 2019 · N° 18/17390
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-25.627
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.127
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 18-13.995
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.774
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.030
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Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/21451
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Décision du 16 avril 2013 · N° 12-17.121
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Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-42.509
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Décision du 10 mai 2006 · N° 04-40.987
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
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Décision du 08 mars 2005 · N° 02-46.049
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-46.177
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-22.894
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Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-14.267
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Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.986
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Décision du 18 avril 2000 · N° 97-43.717
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Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-04.189
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Décision du 19 mai 1999 · N° 97-40.642
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Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.470
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-40.880
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Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.559
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Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-43.683
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.260
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.930
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Décision du 04 mars 1997 · N° 94-41.779
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Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-44.326
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-13.904
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Décision du 13 février 1996 · N° 92-40.715
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-45.261
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Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-43.302
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.704
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Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.395
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Décision du 17 mai 1995 · N° 92-41.196
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-44.407
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Décision du 07 juin 1994 · N° 91-42.267
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-18.695
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.015
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-42.355
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 89-45.318
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Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-42.054
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Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-43.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-21 · Début d'activité : 2020-10-15
- création
Date d'effet : 21 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI FORBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI FORBACH ?
Le numéro SIREN de SCI FORBACH est 891 651 523. Le SIRET de son siège social est 891 651 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34891651523.
Qui dirige SCI FORBACH ?
SCI FORBACH est dirigée par HANS DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORBACH ?
Le siège social de SCI FORBACH est situé 46 rue Nationale, 57600 Forbach.
SCI FORBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORBACH.
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