SCI FORBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORBIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 449 654. Elle est domiciliée 22 rue de Forbin, 13002 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE SEGHIERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORBIN
INSEE- Dénomination
- SCI FORBIN
- SIREN
- 529 449 654
- SIRET (siège)
- 529 449 654 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67529449654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 449 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2011
- Siège social
- 22 RUE DE FORBIN, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORBIN
L'acquisition, la gestion d'un patrimoine immobilier et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objety social sus-décrit.
Finances de SCI FORBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORBIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FORBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
529 449 654 00019 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORBIN
INPIComptes annuels de SCI FORBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORBIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11933
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/07418
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00384
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025007711
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/04373
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01301
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/10647
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/06529
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/01494
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01848
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01828
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02294
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 mai 2019 · N° 16/07882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/03074
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 décembre 2015 · N° 15/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2011 · N° 09/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-60.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORBIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 05 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI FORBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FORBIN ?
Le numéro SIREN de SCI FORBIN est 529 449 654. Le SIRET de son siège social est 529 449 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67529449654.
Qui dirige SCI FORBIN ?
SCI FORBIN est dirigée par STEPHANE SEGHIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORBIN ?
Le siège social de SCI FORBIN est situé 22 rue de Forbin, 13002 Marseille.
SCI FORBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORBIN.
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