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SCI FORBROSSON

Active
Siren423 832 419SCI54000 NANCYCréée le 03 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 832 419, SCI FORBROSSON est une SCI créée le 3 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Ludovic Beauchet, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICE BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORBROSSON

Dénomination
SCI FORBROSSON
SIREN
423 832 419
SIRET (siège)
423 832 419 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26423832419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 832 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1999
Siège social
17 RUE LUDOVIC BEAUCHET, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORBROSSON

Location de logements

Finances de SCI FORBROSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORBROSSON

PB

PATRICE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

HB

HELENE BRODIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FORBROSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    423 832 419 00026 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORBROSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORBROSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORBROSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORBROSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORBROSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORBROSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORBROSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORBROSSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUISSON Hélène Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUISSON Patrice, Pierre, Lucien

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Questions fréquentes sur SCI FORBROSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI FORBROSSON ?

Le numéro SIREN de SCI FORBROSSON est 423 832 419. Le SIRET de son siège social est 423 832 419 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423832419.

Qui dirige SCI FORBROSSON ?

SCI FORBROSSON est dirigée par PATRICE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORBROSSON ?

Le siège social de SCI FORBROSSON est situé 17 rue Ludovic Beauchet, 54000 Nancy.

SCI FORBROSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORBROSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORBROSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORBROSSON.

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