SCI FORCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifiée par le SIREN 344 688 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Royale, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC FORCADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORCADE
INSEE- Dénomination
- SCI FORCADE
- SIREN
- 344 688 510
- SIRET (siège)
- 344 688 510 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49344688510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 688 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1995
- Siège social
- 4 PL ROYALE, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORCADE
LOCATION D'UN LOCAL POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PROTHESISTE DENTAIRE
Finances de SCI FORCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORCADE
INSEEÉtablissements de SCI FORCADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
344 688 510 00025 · ouvert le 04 mai 1988 · NAF 6820B
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé
344 688 510 00017 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FORCADE
INPIComptes annuels de SCI FORCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORCADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02397
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01381
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04979
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 mai 2019 · N° 16/19924
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 avril 2019 · N° 18/05039
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/01483
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/00564
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/00414
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00180
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00104
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 janvier 2016 · N° 14/06209
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Cour d'appel, 24e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/06041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-15.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1995
Questions fréquentes sur SCI FORCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI FORCADE ?
Le numéro SIREN de SCI FORCADE est 344 688 510. Le SIRET de son siège social est 344 688 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49344688510.
Qui dirige SCI FORCADE ?
SCI FORCADE est dirigée par ERIC FORCADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORCADE ?
Le siège social de SCI FORCADE est situé 4 Pl Royale, 64000 Pau.
SCI FORCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORCADE.
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