SCI FORCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORCE 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1992, identifiée par le SIREN 384 462 164. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue de Westhouse, 67230 Benfeld. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUC ROUSSELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORCE 7
INSEE- Dénomination
- SCI FORCE 7
- SIREN
- 384 462 164
- SIRET (siège)
- 384 462 164 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR50384462164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 462 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1992
- Siège social
- 1 RUE 1 rue de Westhouse, 67230, BENFELD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORCE 7
La Société a pour objet : - l'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail, location ou autrement - la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation, par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI FORCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORCE 7
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
STEYERT
cogérants · de décembre 2011 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORCE 7
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67230 BENFELDSiègeActif
384 462 164 00037 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
384 462 164 00011 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 702A
- 67202 WOLFISHEIMFermé
384 462 164 00029 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FORCE 7
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FORCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORCE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORCE 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-41.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORCE 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEYERT Ivan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELOT Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérants : STEYERT (Ivan) ; STEYERT (Bernard)
- création
Date d'effet : 19 février 1992
Questions fréquentes sur SCI FORCE 7
Quel est le numéro SIREN de SCI FORCE 7 ?
Le numéro SIREN de SCI FORCE 7 est 384 462 164. Le SIRET de son siège social est 384 462 164 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384462164.
Qui dirige SCI FORCE 7 ?
SCI FORCE 7 est dirigée par LUC ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORCE 7 ?
Le siège social de SCI FORCE 7 est situé 1 RUE 1 rue de Westhouse, 67230 Benfeld.
SCI FORCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORCE 7.
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