SCI FORCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 680 152, SCI FORCE 7 est une SCI créée le 19 août 1998. Son siège social est situé 17 rue du Vieux Marche aux Grains, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RACHEL MUNSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FORCE 7
INSEE- Dénomination
- SCI FORCE 7
- SIREN
- 419 680 152
- SIRET (siège)
- 419 680 152 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62419680152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 680 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1998
- Siège social
- 17 RUE DU VIEUX MARCHE AUX GRAINS, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORCE 7
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement acquisition de locaux commerciaux à Besançon 73, Grand'rue lots 1008, 1009, 1010, 1012, 1031 et 1254
Finances de SCI FORCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORCE 7
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014
SUN FINANCE SARL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
OUSSADON
co-gérant · jusqu'à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORCE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
419 680 152 00016 · ouvert le 19 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORCE 7
INPIComptes annuels de SCI FORCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORCE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORCE 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-41.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORCE 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 août 1998
Questions fréquentes sur SCI FORCE 7
Quel est le numéro SIREN de SCI FORCE 7 ?
Le numéro SIREN de SCI FORCE 7 est 419 680 152. Le SIRET de son siège social est 419 680 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419680152.
Qui dirige SCI FORCE 7 ?
SCI FORCE 7 est dirigée par RACHEL MUNSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORCE 7 ?
Le siège social de SCI FORCE 7 est situé 17 rue du Vieux Marche aux Grains, 67000 Strasbourg.
SCI FORCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORCE 7.
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