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SCI FORCE MAJEURE

Active
Siren408 035 848SCI68870 BARTENHEIMCréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 035 848, SCI FORCE MAJEURE est une SCI créée le 8 juillet 1996. Son siège social est situé Le Parc Iii, 68870 Bartenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN CLAUDEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORCE MAJEURE

Dénomination
SCI FORCE MAJEURE
SIREN
408 035 848
SIRET (siège)
408 035 848 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51408035848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 035 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
LE PARC III, 68870, BARTENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FORCE MAJEURE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI FORCE MAJEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORCE MAJEURE

FC

FABIEN CLAUDEL

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans

SM

STEPHANE MARION

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FORCE MAJEURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    408 035 848 00022 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820B

  • 68170 RIXHEIMFermé

    408 035 848 00014 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FORCE MAJEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORCE MAJEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORCE MAJEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORCE MAJEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORCE MAJEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORCE MAJEURE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORCE MAJEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORCE MAJEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI FORCE MAJEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI FORCE MAJEURE ?

Le numéro SIREN de SCI FORCE MAJEURE est 408 035 848. Le SIRET de son siège social est 408 035 848 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51408035848.

Qui dirige SCI FORCE MAJEURE ?

SCI FORCE MAJEURE est dirigée par FABIEN CLAUDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORCE MAJEURE ?

Le siège social de SCI FORCE MAJEURE est situé Le Parc Iii, 68870 Bartenheim.

SCI FORCE MAJEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORCE MAJEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORCE MAJEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORCE MAJEURE.

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