SCI FORCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORCHA est une SCI immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 276 539. Son siège social est situé 18 Che de Maguide, 40600 Biscarrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE CHARLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORCHA
INSEE- Dénomination
- SCI FORCHA
- SIREN
- 535 276 539
- SIRET (siège)
- 535 276 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61535276539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 276 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- 18 CHE DE MAGUIDE, 40600, BISCARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORCHA
Location immeubles
Finances de SCI FORCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORCHA
INSEEÉtablissements de SCI FORCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40600 BISCARROSSESiègeActif
535 276 539 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORCHA
INPIComptes annuels de SCI FORCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORCHA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORCHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI FORCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI FORCHA ?
Le numéro SIREN de SCI FORCHA est 535 276 539. Le SIRET de son siège social est 535 276 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61535276539.
Qui dirige SCI FORCHA ?
SCI FORCHA est dirigée par VIRGINIE CHARLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORCHA ?
Le siège social de SCI FORCHA est situé 18 Che de Maguide, 40600 Biscarrosse.
SCI FORCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORCHA.
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