SCI FORCLAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORCLAZ est une SCI immatriculée le 17 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 173 602. Elle est domiciliée 4 RUE du 25 Novembre, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sajia BOUSSEMGHOUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORCLAZ
INSEE- Dénomination
- SCI FORCLAZ
- SIREN
- 106 173 602
- SIRET (siège)
- 106 173 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75106173602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 173 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2026
- Siège social
- 4 RUE du 25 Novembre, 68350, Brunstatt-Didenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORCLAZ
propriété et exploitation par bail d'un local sis à 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM, 4, rue du 25 Novembre
Finances de SCI FORCLAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORCLAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FORCLAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 Brunstatt-DidenheimSiègeActif
106 173 602 00017 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORCLAZ
INPIComptes annuels de SCI FORCLAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORCLAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORCLAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORCLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORCLAZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORCLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORCLAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-17 · Début d'activité : 2026-05-15
- création
Date d'effet : 17 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI FORCLAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI FORCLAZ ?
Le numéro SIREN de SCI FORCLAZ est 106 173 602. Le SIRET de son siège social est 106 173 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75106173602.
Qui dirige SCI FORCLAZ ?
SCI FORCLAZ est dirigée par Sajia BOUSSEMGHOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORCLAZ ?
Le siège social de SCI FORCLAZ est situé 4 RUE du 25 Novembre, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI FORCLAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORCLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORCLAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORCLAZ.
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