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SCI FOREMER

Active
Siren394 947 501SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 29 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 947 501, SCI FOREMER est une SCI créée le 29 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Margnolles Chez Paul Rustant et Claire Courtade, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAUL RUSTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOREMER

Dénomination
SCI FOREMER
SIREN
394 947 501
SIRET (siège)
394 947 501 00034
N° TVA intracommunautaire
FR28394947501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 947 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1994
Siège social
46 RUE DE MARGNOLLES CHEZ PAUL RUSTANT ET CLAIRE COURTADE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FOREMER

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non.

Finances de SCI FOREMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOREMER

PR

PHILIPPE RUSTANT

Autre

CC

CLAIRE COURTADE

Autre

CR

CAMILLE RUSTANT

Autre

LR

LOUISE RUSTANT

Autre

PR

PAUL RUSTANT

Gérant

Établissements de SCI FOREMER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    394 947 501 00034 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820A

  • 69006 LYONActif

    394 947 501 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

  • 69004 LYONFermé

    394 947 501 00018 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FOREMER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOREMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOREMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOREMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOREMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOREMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOREMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOREMER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FORCHERON Gerard Jean Pierre nom d'usage : FORCHERON Gerard n'est plus gérant.. RUSTANT Paul nom d'usage : RUSTANT Paul devient gérant..

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI FOREMER

Quel est le numéro SIREN de SCI FOREMER ?

Le numéro SIREN de SCI FOREMER est 394 947 501. Le SIRET de son siège social est 394 947 501 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394947501.

Qui dirige SCI FOREMER ?

SCI FOREMER est dirigée par PAUL RUSTANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOREMER ?

Le siège social de SCI FOREMER est situé 46 rue de Margnolles Chez Paul Rustant et Claire Courtade, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI FOREMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOREMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOREMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOREMER.

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