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SCI FOREST

Active
Siren538 210 055Société civile72000 Le MansCréée le 30 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOREST est une société civile immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 210 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 rue d'Iéna, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BATAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOREST

Dénomination
SCI FOREST
SIREN
538 210 055
SIRET (siège)
538 210 055 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90538210055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 210 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
12 RUE 12 rue d'Iéna, 72000, Le Mans
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FOREST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOREST

JB

JEAN-MICHEL BATAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

NC

NATHALIE COURAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

ND

Nathalie né COURAGE Gérant associé : BATAILLER Jean-Michel DE DIEULEVEULT

Gérant associé · de novembre 2011 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOREST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 Le MansSiègeFermé

    538 210 055 00017 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI FOREST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOREST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOREST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOREST. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOREST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FOREST

Quel est le numéro SIREN de SCI FOREST ?

Le numéro SIREN de SCI FOREST est 538 210 055. Le SIRET de son siège social est 538 210 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538210055.

Qui dirige SCI FOREST ?

SCI FOREST est dirigée par JEAN-MICHEL BATAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOREST ?

Le siège social de SCI FOREST est situé 12 RUE 12 rue d'Iéna, 72000 Le Mans.

SCI FOREST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOREST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOREST.

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