CheckersProcédures

SCI FORESTOISE DELBE

Active
Siren538 257 635SCI59510 FOREST-SUR-MARQUECréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FORESTOISE DELBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 257 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de l'Eglise, 59510 Forest-sur-Marque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT DELBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FORESTOISE DELBE

Dénomination
SCI FORESTOISE DELBE
SIREN
538 257 635
SIRET (siège)
538 257 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46538257635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 257 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
3 PL DE L'EGLISE, 59510, FOREST-SUR-MARQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORESTOISE DELBE

Acquisition immmeubles et tous objets immobiliers civiles annexes ou connexes. Administration, exploitation directe ou indirecte par bail ou autrement

Finances de SCI FORESTOISE DELBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORESTOISE DELBE

ED

ELISE DELBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

DD

DAVID DELBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

HD

HUBERT DELBE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI FORESTOISE DELBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 FOREST-SUR-MARQUESiègeActif

    538 257 635 00010 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORESTOISE DELBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORESTOISE DELBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORESTOISE DELBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORESTOISE DELBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORESTOISE DELBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORESTOISE DELBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORESTOISE DELBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORESTOISE DELBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-07-11

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FORESTOISE DELBE

Quel est le numéro SIREN de SCI FORESTOISE DELBE ?

Le numéro SIREN de SCI FORESTOISE DELBE est 538 257 635. Le SIRET de son siège social est 538 257 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538257635.

Qui dirige SCI FORESTOISE DELBE ?

SCI FORESTOISE DELBE est dirigée par HUBERT DELBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORESTOISE DELBE ?

Le siège social de SCI FORESTOISE DELBE est situé 3 Pl de l'Eglise, 59510 Forest-sur-Marque.

SCI FORESTOISE DELBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORESTOISE DELBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORESTOISE DELBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORESTOISE DELBE.

Entreprises similaires

Même activité à Forest-sur-Marque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Forest-sur-Marque

Entreprises du même secteur à Forest-sur-Marque

Entreprises à Forest-sur-Marque

Toutes les entreprises à Forest-sur-Marque