SCI FORET CLAUSES

Active

Siren812 398 287SCI59400 CAMBRAICréée le 06 juillet 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 398 287, SCI FORET CLAUSES est une SCI créée le 6 juillet 2015. Son siège social est situé 66 rue Saint-Georges, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE CLAUSES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORET CLAUSES

INSEE

Dénomination: SCI FORET CLAUSES
SIREN: 812 398 287
SIRET (siège): 812 398 287 00019
N° TVA intracommunautaire: FR33812398287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 812 398 287
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 juillet 2015
Siège social: 66 RUE SAINT-GEORGES, 59400, CAMBRAI
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FORET CLAUSES

L'Acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI FORET CLAUSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORET CLAUSES

INSEE

FRANCOISE CLAUSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

DIDIER FOREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FORET CLAUSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59400 CAMBRAISiègeActif
812 398 287 00019 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORET CLAUSES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

Acte

Comptes annuels de SCI FORET CLAUSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORET CLAUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORET CLAUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORET CLAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORET CLAUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORET CLAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORET CLAUSES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2015-07-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI FORET CLAUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI FORET CLAUSES ?

Le numéro SIREN de SCI FORET CLAUSES est 812 398 287. Le SIRET de son siège social est 812 398 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33812398287.

Qui dirige SCI FORET CLAUSES ?

SCI FORET CLAUSES est dirigée par FRANCOISE CLAUSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORET CLAUSES ?

Le siège social de SCI FORET CLAUSES est situé 66 rue Saint-Georges, 59400 Cambrai.