CheckersProcédures

SCI FOREZ 67

Active
Siren913 636 577SCI67120 MOLSHEIMCréée le 18 mai 2022
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOREZ 67 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 636 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Belle-Vue, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-JEAN GABAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOREZ 67

Dénomination
SCI FOREZ 67
SIREN
913 636 577
SIRET (siège)
913 636 577 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46913636577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 636 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2022
Siège social
4 RUE BELLE-VUE, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOREZ 67

L'acquisition, la construction de tout bien immeuble, l'administration et la gestion par location de tous terrains immeubles biens ou droits immobiliers à quelques endroit, acquisition par tout moyen de financement y compris crédit bail immobilier ou emprunt, mise en location ou sous-location, obtention de financement, prises de participations.

Finances de SCI FOREZ 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOREZ 67

P

PJ CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

PG

PIERRE-JEAN GABAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FOREZ 67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    913 636 577 00011 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOREZ 67

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOREZ 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOREZ 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOREZ 67

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FOREZ 67.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 06 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 16 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD - 28, Rue de Lattre de Tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01670

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juin 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/01670

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Juin 2025 - Administrateur : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, En la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28 Rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01670

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOREZ 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOREZ 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOREZ 67

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-06 · Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD - 28, Rue de Lattre de Tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01670

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-11 · BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/01670

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-07 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Juin 2025 - Administrateur : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, En la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28 Rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01670

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI FOREZ 67

Quel est le numéro SIREN de SCI FOREZ 67 ?

Le numéro SIREN de SCI FOREZ 67 est 913 636 577. Le SIRET de son siège social est 913 636 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46913636577.

Qui dirige SCI FOREZ 67 ?

SCI FOREZ 67 est dirigée par PIERRE-JEAN GABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOREZ 67 ?

Le siège social de SCI FOREZ 67 est situé 4 rue Belle-Vue, 67120 Molsheim.

SCI FOREZ 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOREZ 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOREZ 67 est-elle en procédure collective ?

SCI FOREZ 67 a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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