SCI FORGE DES EAUX

Active

Siren413 781 394SCI10220 BREVONNESCréée le 19 septembre 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SCI FORGE DES EAUX est une SCI immatriculée le 19 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 781 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Gare Brevonnes, 10220 Brevonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA DARGENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FORGE DES EAUX

INSEE

Dénomination: SCI FORGE DES EAUX
SIREN: 413 781 394
SIRET (siège): 413 781 394 00015
N° TVA intracommunautaire: FR80413781394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 781 394
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 septembre 1997
Siège social: 5 RUE DE LA GARE BREVONNES, 10220, BREVONNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FORGE DES EAUX

L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE BATIE, COMPOSEE DE 3 CORPS DE BATIMENT EDIFIEE SUR UNE PARCELLE DE 14A 76CA SIS A BREVONNES, 5, RUE DE LA GARE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI FORGE DES EAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORGE DES EAUX

INSEE

PATRICIA DARGENT

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FORGE DES EAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10220 BREVONNESSiègeActif
413 781 394 00015 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORGE DES EAUX

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI FORGE DES EAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORGE DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORGE DES EAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FORGE DES EAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2016. Clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 09 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/13

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (art. L. 641-13). Dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BARAULT (Isabelle), SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/13

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORGE DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORGE DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORGE DES EAUX

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-13 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/13
29 mai 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
22 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-25 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (art. L. 641-13). Dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13
22 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-25 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13
08 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-29 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13
14 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BARAULT (Isabelle), SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/13

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FORGE DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI FORGE DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI FORGE DES EAUX est 413 781 394. Le SIRET de son siège social est 413 781 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413781394.

Qui dirige SCI FORGE DES EAUX ?

SCI FORGE DES EAUX est dirigée par PATRICIA DARGENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FORGE DES EAUX ?

Le siège social de SCI FORGE DES EAUX est situé 5 rue de la Gare Brevonnes, 10220 Brevonnes.