SCI FORGE ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 999 121, SCI FORGE ROYALE est une SCI créée le 20 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 bd de Courcelles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL WILHELM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORGE ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI FORGE ROYALE
- SIREN
- 379 999 121
- SIRET (siège)
- 379 999 121 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR25379999121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 999 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- 70 BD DE COURCELLES, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORGE ROYALE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN, DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT S'Y RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Finances de SCI FORGE ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORGE ROYALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI FORGE ROYALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
379 999 121 00039 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820A
- 75011 PARISFermé
379 999 121 00013 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 702A
- 75008 PARISFermé
379 999 121 00021 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FORGE ROYALE
INPIComptes annuels de SCI FORGE ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORGE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORGE ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORGE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORGE ROYALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/09123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/81191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025012214
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/09123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORGE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORGE ROYALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Wilhelm, Pascal
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FORGE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FORGE ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI FORGE ROYALE est 379 999 121. Le SIRET de son siège social est 379 999 121 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25379999121.
Qui dirige SCI FORGE ROYALE ?
SCI FORGE ROYALE est dirigée par PASCAL WILHELM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORGE ROYALE ?
Le siège social de SCI FORGE ROYALE est situé 70 bd de Courcelles, 75017 Paris.
SCI FORGE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORGE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORGE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORGE ROYALE.
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