SCI FORGEASSOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORGEASSOUD est une société civile immatriculée le 30 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 608 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Faverolles la Gatine, 78125 La Boissiere-Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL FILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORGEASSOUD
INSEE- Dénomination
- SCI FORGEASSOUD
- SIREN
- 492 608 161
- SIRET (siège)
- 492 608 161 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07492608161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 608 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2006
- Siège social
- 12 RTE DE FAVEROLLES LA GATINE, 78125, LA BOISSIERE-ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORGEASSOUD
L ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DROITS A CONSTRUIRE ET NOTAMMENT D UN IMMEUBLE SIS A SAINT JEAN DE SIXT HAUTE SAVOIE LIEUDIT FORGEASSOUS DESSOUS L ADMINISTRATION LA GESTION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS NOTAMMENT PAR L EDIFICATION DE CONSTRUCTION POUR TOUTES DESTINATIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE MODERNISATION DE RENOVATION ET AUTRES EVENTUELLEMENT L ALINEATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI FORGEASSOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORGEASSOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2006) · 19 ans
SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS GATINE INVESTMENT
Autre
Depuis la création (30 octobre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI FORGEASSOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78125 LA BOISSIERE-ECOLESiègeActif
492 608 161 00013 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORGEASSOUD
INPIComptes annuels de SCI FORGEASSOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORGEASSOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORGEASSOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORGEASSOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORGEASSOUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORGEASSOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORGEASSOUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI FORGEASSOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI FORGEASSOUD ?
Le numéro SIREN de SCI FORGEASSOUD est 492 608 161. Le SIRET de son siège social est 492 608 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492608161.
Qui dirige SCI FORGEASSOUD ?
SCI FORGEASSOUD est dirigée par DANIEL FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORGEASSOUD ?
Le siège social de SCI FORGEASSOUD est situé 12 Rte de Faverolles la Gatine, 78125 La Boissiere-Ecole.
SCI FORGEASSOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORGEASSOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORGEASSOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORGEASSOUD.
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