SCI FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 210 172. Son siège social est situé 11 av de Fribourg, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN FORGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORGES
INSEE- Dénomination
- SCI FORGES
- SIREN
- 841 210 172
- SIRET (siège)
- 841 210 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55841210172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 210 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2018
- Siège social
- 11 AV DE FRIBOURG, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORGES
Acquisition, administration, location, vente et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
841 210 172 00018 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORGES
INPIComptes annuels de SCI FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00168
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002971
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04223
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00069
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001513
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006756
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00096
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00271
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00286
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00004
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00131
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00526
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01321
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/04386
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/15779
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00823
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00824
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00206
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00497
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01942
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Décision du 18 août 2025 · N° 2025003819
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03470
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00400
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00016
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000388
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03180
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.045
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00867
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03828
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00149
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-24.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.850
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01476
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01849
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00321
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00276
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/19121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22-15.075
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04752
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04749
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/06583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.031
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01001
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01469
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04029
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-16.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-22.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.857
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/20353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.738
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/00520
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/07061
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 10/05123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-82.634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-12.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-13.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-40.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-30.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2003 · N° 00-11.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-20.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-10.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-40.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 98-21.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-44.850
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-01.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2001 · N° 00-10.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2001 · N° 00-10.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 00-44.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-17.450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-17.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-41.720
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-12.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-46.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-43.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-43.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-13.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-19.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-42.379
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-45.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1998 · N° 96-85.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-16.973
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-44.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-41.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 95-43.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-18.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-45.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-41.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-16.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-41.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-44.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 90-19.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.225
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 91-40.999
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Décision du 15 juin 1994 · N° 92-16.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.515
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Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.658
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Décision du 30 mars 1994 · N° 92-11.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.173
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Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.172
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Décision du 09 mars 1994 · N° 92-13.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-43.538
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-11.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-22.274
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 93-05.010
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.629
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-60.017
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-43.832
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-43.831
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Décision du 06 avril 1993 · N° 91-12.789
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Décision du 17 mars 1993 · N° 90-43.909
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Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-11.622
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-13.823
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Décision du 21 mai 1992 · N° 89-41.677
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Décision du 20 février 1992 · N° 88-42.580
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.305
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-18.364
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-18.363
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-12.933
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Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.031
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Décision du 19 mars 1991 · N° 87-45.110
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-17.933
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 87-17.055
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Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-41.657
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-14.007
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Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-41.054
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Décision du 16 février 1989 · N° 87-41.451
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Aucune mention de SCI FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORGES
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-24 · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 24 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI FORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI FORGES ?
Le numéro SIREN de SCI FORGES est 841 210 172. Le SIRET de son siège social est 841 210 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841210172.
Qui dirige SCI FORGES ?
SCI FORGES est dirigée par SEBASTIEN FORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORGES ?
Le siège social de SCI FORGES est situé 11 av de Fribourg, 68000 Colmar.
SCI FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORGES.
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