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SCI FORM A25

Active
Siren499 451 862SCI59270 BAILLEULCréée le 08 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FORM A25 est une SCI immatriculée le 8 août 2007 sous le numéro SIREN 499 451 862. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Preles Parc d Activite de la Verte rue, 59270 Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT CLAEYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORM A25

Dénomination
SCI FORM A25
SIREN
499 451 862
SIRET (siège)
499 451 862 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90499451862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 451 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
ALL DES PRELES PARC D ACTIVITE DE LA VERTE RUE, 59270, BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FORM A25

Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usages professionnels, commerciaux et/ou d'habitation dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI FORM A25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORM A25

HC

HUBERT CLAEYS

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2013

NT

NICOLAS THUMERELLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FORM A25

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeActif

    499 451 862 00027 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 59270 BAILLEULFermé

    499 451 862 00019 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORM A25

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORM A25

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORM A25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORM A25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORM A25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORM A25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORM A25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORM A25

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAEYS Hubert Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUMERELLE Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur SCI FORM A25

Quel est le numéro SIREN de SCI FORM A25 ?

Le numéro SIREN de SCI FORM A25 est 499 451 862. Le SIRET de son siège social est 499 451 862 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499451862.

Qui dirige SCI FORM A25 ?

SCI FORM A25 est dirigée par HUBERT CLAEYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORM A25 ?

Le siège social de SCI FORM A25 est situé All des Preles Parc d Activite de la Verte rue, 59270 Bailleul.

SCI FORM A25 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORM A25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORM A25 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORM A25.

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