SCI FORM ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORM ACTION est une SCI immatriculée le 5 septembre 1990 sous le numéro SIREN 378 918 353. Son siège social est situé rue de la Fosse Longue, 45430 Mardie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CHALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FORM ACTION
INSEE- Dénomination
- SCI FORM ACTION
- SIREN
- 378 918 353
- SIRET (siège)
- 378 918 353 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43378918353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 918 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1990
- Siège social
- RUE DE LA FOSSE LONGUE, 45430, MARDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORM ACTION
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA LOCATION ET L'ADMINISTRA- TION DE BIENS IMMOBILIERS, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, LE CAS ECHEANT L'OBTENTION ET LA REALISATION D'OUVERTURES DE CREDITS D'AVANCES OU D'EMPRUNTS
Finances de SCI FORM ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORM ACTION
INSEEÉtablissements de SCI FORM ACTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45430 MARDIESiègeActif
378 918 353 00012 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORM ACTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FORM ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORM ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORM ACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORM ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORM ACTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2023 · N° 20/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/08303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORM ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORM ACTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FORM ACTION
Quel est le numéro SIREN de SCI FORM ACTION ?
Le numéro SIREN de SCI FORM ACTION est 378 918 353. Le SIRET de son siège social est 378 918 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378918353.
Qui dirige SCI FORM ACTION ?
SCI FORM ACTION est dirigée par DANIEL CHALLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORM ACTION ?
Le siège social de SCI FORM ACTION est situé rue de la Fosse Longue, 45430 Mardie.
SCI FORM ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORM ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORM ACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORM ACTION.
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