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SCI FORMA

Active
Siren440 777 969SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FORMA est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 777 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE FRICK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FORMA

Dénomination
SCI FORMA
SIREN
440 777 969
SIRET (siège)
440 777 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43440777969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 777 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2002
Siège social
9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORMA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMA

AF

ANDRE FRICK

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    440 777 969 00013 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI FORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMA ?

Le numéro SIREN de SCI FORMA est 440 777 969. Le SIRET de son siège social est 440 777 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440777969.

Qui dirige SCI FORMA ?

SCI FORMA est dirigée par ANDRE FRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FORMA ?

Le siège social de SCI FORMA est situé 9 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis.

SCI FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMA.

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