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SCI FORMA.T

Active
Siren478 021 041SCI19800 CORREZECréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 021 041, SCI FORMA.T est une SCI créée le 7 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare avenue de la Gare, 19800 Correze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI FORMA.T

Dénomination
SCI FORMA.T
SIREN
478 021 041
SIRET (siège)
478 021 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03478021041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 021 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
AV DE LA GARE AVENUE DE LA GARE, 19800, CORREZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORMA.T

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FORMA.T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMA.T

Anciens dirigeants (1)

MT

Marie en fonction le 19 Novembre 2009 TAURISSON

Liquidateur · de décembre 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FORMA.T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19800 CORREZESiègeActif

    478 021 041 00015 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORMA.T

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORMA.T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMA.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMA.T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMA.T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORMA.T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMA.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMA.T

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liquidateur : TAURISSON Marie modification le 11 Février 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : TAURISSON Marie en fonction le 19 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI FORMA.T

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMA.T ?

Le numéro SIREN de SCI FORMA.T est 478 021 041. Le SIRET de son siège social est 478 021 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478021041.

Où se situe le siège social de SCI FORMA.T ?

Le siège social de SCI FORMA.T est situé av de la Gare avenue de la Gare, 19800 Correze.

SCI FORMA.T est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMA.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMA.T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMA.T.

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