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SCI FORMAT

Active
Siren351 373 170654067460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 08 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FORMAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 373 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Hohwald, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCO TURCO, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORMAT

Dénomination
SCI FORMAT
SIREN
351 373 170
SIRET (siège)
351 373 170 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55351373170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 373 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1989
Siège social
18 RUE DU HOHWALD, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORMAT

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI FORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMAT

FT

FRANCO TURCO

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FORMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    351 373 170 00015 · ouvert le 21 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FORMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FORMAT est 351 373 170. Le SIRET de son siège social est 351 373 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55351373170.

Qui dirige SCI FORMAT ?

SCI FORMAT est dirigée par FRANCO TURCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FORMAT ?

Le siège social de SCI FORMAT est situé 18 rue du Hohwald, 67460 Souffelweyersheim.

SCI FORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMAT.

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