SCI FORMENTERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORMENTERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 111 903. Son siège social est situé 8 Che de Rivemale Chez M. et Mme Puissegur, 66110 Montbolo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE PUIGSEGUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORMENTERA
INSEE- Dénomination
- SCI FORMENTERA
- SIREN
- 425 111 903
- SIRET (siège)
- 425 111 903 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91425111903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 111 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 8 CHE DE RIVEMALE CHEZ M. ET MME PUISSEGUR, 66110, MONTBOLO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMENTERA
propriété administration gestion jouissance de tous immeubles
Finances de SCI FORMENTERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMENTERA
INSEEÉtablissements de SCI FORMENTERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66110 MONTBOLOSiègeActif
425 111 903 00018 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORMENTERA
INPIComptes annuels de SCI FORMENTERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMENTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMENTERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMENTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMENTERA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-11.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMENTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMENTERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FORMENTERA
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMENTERA ?
Le numéro SIREN de SCI FORMENTERA est 425 111 903. Le SIRET de son siège social est 425 111 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91425111903.
Qui dirige SCI FORMENTERA ?
SCI FORMENTERA est dirigée par FRANCOISE PUIGSEGUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORMENTERA ?
Le siège social de SCI FORMENTERA est situé 8 Che de Rivemale Chez M. et Mme Puissegur, 66110 Montbolo.
SCI FORMENTERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMENTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMENTERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMENTERA.
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