SCI FORMENTERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 344 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORMENTERA est une SCI immatriculée le 30 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 791 682. Son siège social est situé 1 rue du Vert Coteau, 71680 Creches-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE POREBSKI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORMENTERA
INSEE- Dénomination
- SCI FORMENTERA
- SIREN
- 751 791 682
- SIRET (siège)
- 751 791 682 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25751791682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 791 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 344 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 mai 2012
- Siège social
- 1 RUE DU VERT COTEAU, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMENTERA
Acquisition, administration exploitation par bail de tous immeubles, propriété, gestion de portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI FORMENTERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMENTERA
INSEEÉtablissements de SCI FORMENTERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeActif
751 791 682 00014 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FORMENTERA
INPIComptes annuels de SCI FORMENTERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMENTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMENTERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMENTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMENTERA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-11.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMENTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMENTERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-09
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI FORMENTERA
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMENTERA ?
Le numéro SIREN de SCI FORMENTERA est 751 791 682. Le SIRET de son siège social est 751 791 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25751791682.
Qui dirige SCI FORMENTERA ?
SCI FORMENTERA est dirigée par PASCALE POREBSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORMENTERA ?
Le siège social de SCI FORMENTERA est situé 1 rue du Vert Coteau, 71680 Creches-sur-Saone.
SCI FORMENTERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMENTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMENTERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMENTERA.
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