SCI FORMENTERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 961 693, SCI FORMENTERA est une SCI créée le 17 juillet 2024. Son siège social est situé 9 B RUE Robert Fouillet, 53810 Changé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORMENTERA
INSEE- Dénomination
- SCI FORMENTERA
- SIREN
- 930 961 693
- SIRET (siège)
- 930 961 693 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78930961693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 961 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 9 B RUE Robert Fouillet, 53810, Changé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMENTERA
- L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI FORMENTERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMENTERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FORMENTERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53810 ChangéSiègeActif
930 961 693 00015 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORMENTERA
INPIComptes annuels de SCI FORMENTERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMENTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMENTERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMENTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMENTERA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-11.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMENTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMENTERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-07-09
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI FORMENTERA
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMENTERA ?
Le numéro SIREN de SCI FORMENTERA est 930 961 693. Le SIRET de son siège social est 930 961 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78930961693.
Qui dirige SCI FORMENTERA ?
SCI FORMENTERA est dirigée par Alexandre BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORMENTERA ?
Le siège social de SCI FORMENTERA est situé 9 B RUE Robert Fouillet, 53810 Changé.
SCI FORMENTERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMENTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMENTERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMENTERA.
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