SCI FORMENTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORMENTOR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2000, identifiée par le SIREN 432 526 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All du Chateau, 69380 Lozanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GUITTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORMENTOR
INSEE- Dénomination
- SCI FORMENTOR
- SIREN
- 432 526 861
- SIRET (siège)
- 432 526 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52432526861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 526 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2000
- Siège social
- 5 ALL DU CHATEAU, 69380, LOZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMENTOR
Acquisition, gestion, administration de biens meubles et immeubles
Finances de SCI FORMENTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMENTOR
INSEEÉtablissements de SCI FORMENTOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69380 LOZANNESiègeFermé
432 526 861 00013 · ouvert le 25 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORMENTOR
INPIComptes annuels de SCI FORMENTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMENTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMENTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMENTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMENTOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025J00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMENTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMENTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2000
Questions fréquentes sur SCI FORMENTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMENTOR ?
Le numéro SIREN de SCI FORMENTOR est 432 526 861. Le SIRET de son siège social est 432 526 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52432526861.
Qui dirige SCI FORMENTOR ?
SCI FORMENTOR est dirigée par CHRISTIAN GUITTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORMENTOR ?
Le siège social de SCI FORMENTOR est situé 5 All du Chateau, 69380 Lozanne.
SCI FORMENTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMENTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMENTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMENTOR.
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