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SCI FORMER

Active
Siren381 367 606SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FORMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 367 606. Son siège social est situé allees des Serins le Petit Defend D2, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY MERLINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORMER

Dénomination
SCI FORMER
SIREN
381 367 606
SIRET (siège)
381 367 606 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52381367606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 367 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1991
Siège social
ALLEES DES SERINS LE PETIT DEFEND D2, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORMER

ACQUIS MISE EN VALEUR PROPRIETE ADMINIST EXPLOIT PAR BAIL OU AUTREMENT DE TS IMMEUB ET EN PARTICULIER DE L'IMMEUB SIS A BAGNOLS EN FORET LIEUDIT LE RAYOL

Finances de SCI FORMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMER

GM

GUY MERLINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans

MM

MARIE MERLINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FORMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    381 367 606 00013 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI FORMER

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMER ?

Le numéro SIREN de SCI FORMER est 381 367 606. Le SIRET de son siège social est 381 367 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381367606.

Qui dirige SCI FORMER ?

SCI FORMER est dirigée par GUY MERLINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORMER ?

Le siège social de SCI FORMER est situé allees des Serins le Petit Defend D2, 83700 Saint-Raphael.

SCI FORMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMER.

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