SCI FORMERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORMERET est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 361 716. Son siège social est situé Che du Bois Durand, 85300 Soullans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE DUVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FORMERET
INSEE- Dénomination
- SCI FORMERET
- SIREN
- 480 361 716
- SIRET (siège)
- 480 361 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04480361716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 361 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 211 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- CHE DU BOIS DURAND, 85300, SOULLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMERET
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FORMERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMERET
INSEEÉtablissements de SCI FORMERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SOULLANSSiègeActif
480 361 716 00016 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORMERET
INPIComptes annuels de SCI FORMERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FORMERET. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-20.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI FORMERET
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMERET ?
Le numéro SIREN de SCI FORMERET est 480 361 716. Le SIRET de son siège social est 480 361 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480361716.
Qui dirige SCI FORMERET ?
SCI FORMERET est dirigée par MAURICE DUVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORMERET ?
Le siège social de SCI FORMERET est situé Che du Bois Durand, 85300 Soullans.
SCI FORMERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMERET.
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