SCI FORMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 586 309. Son siège social est situé 14 rue d'Amphoux, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES FORMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORMET
INSEE- Dénomination
- SCI FORMET
- SIREN
- 394 586 309
- SIRET (siège)
- 394 586 309 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39394586309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 586 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1994
- Siège social
- 14 RUE D'AMPHOUX, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMET
L'acquisition la propriété la disposition la gestion l'administration et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement ou tout autre forme de biens immobiliers que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI FORMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMET
INSEEÉtablissements de SCI FORMET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
394 586 309 00020 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
394 586 309 00012 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FORMET
INPIComptes annuels de SCI FORMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2024F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI FORMET
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMET ?
Le numéro SIREN de SCI FORMET est 394 586 309. Le SIRET de son siège social est 394 586 309 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394586309.
Qui dirige SCI FORMET ?
SCI FORMET est dirigée par GILLES FORMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORMET ?
Le siège social de SCI FORMET est situé 14 rue d'Amphoux, 84000 Avignon.
SCI FORMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMET.
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