SCI FORMEYLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 789 973, SCI FORMEYLAN est une SCI créée le 23 septembre 2009. Elle est domiciliée 11 av de Fribourg, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN FORGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FORMEYLAN
INSEE- Dénomination
- SCI FORMEYLAN
- SIREN
- 514 789 973
- SIRET (siège)
- 514 789 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48514789973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 789 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 11 AV DE FRIBOURG, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMEYLAN
Acquisition-Construction-Adminis et location d' immeubles.
Finances de SCI FORMEYLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMEYLAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
FORMEX
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de septembre 2009 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORMEYLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
514 789 973 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORMEYLAN
INPIComptes annuels de SCI FORMEYLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMEYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMEYLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMEYLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORMEYLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMEYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMEYLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FORMEYLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMEYLAN ?
Le numéro SIREN de SCI FORMEYLAN est 514 789 973. Le SIRET de son siège social est 514 789 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514789973.
Qui dirige SCI FORMEYLAN ?
SCI FORMEYLAN est dirigée par SEBASTIEN FORGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORMEYLAN ?
Le siège social de SCI FORMEYLAN est situé 11 av de Fribourg, 68000 Colmar.
SCI FORMEYLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMEYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMEYLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMEYLAN.
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