SCI FORMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORMIN est une SCI immatriculée le 6 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 544 370. Elle est domiciliée 22 B RUE des Forges, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORMIN
INSEE- Dénomination
- SCI FORMIN
- SIREN
- 397 544 370
- SIRET (siège)
- 397 544 370 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80397544370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 544 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1994
- Siège social
- 22 B RUE des Forges, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMIN
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT D'UN IMMEUBLE SITUE A DIJON, 22 BIS RUE DES FORGES ET DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI FORMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI FORMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
397 544 370 00018 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORMIN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FORMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F00981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMIN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FORMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMIN ?
Le numéro SIREN de SCI FORMIN est 397 544 370. Le SIRET de son siège social est 397 544 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397544370.
Qui dirige SCI FORMIN ?
SCI FORMIN est dirigée par PATRICK FOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORMIN ?
Le siège social de SCI FORMIN est situé 22 B RUE des Forges, 21000 Dijon.
SCI FORMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMIN.
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