SCI FORMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 859 111, SCI FORMONT est une SCI créée le 2 février 1984. Elle est domiciliée St Francois Bois Dormant, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FORMONT
- SIREN
- 328 859 111
- SIRET (siège)
- 328 859 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45328859111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 859 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1984
- Siège social
- ST FRANCOIS BOIS DORMANT, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMONT
Propriété par d'acquisition d'un local à usage d'habitation dans un immeuble sis à Nice (06) "palais du mont Boron" formant le lot n 6 du Reglemet de copropriété dudit ensemble immobilier.
Finances de SCI FORMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMONT
INSEEÉtablissements de SCI FORMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
328 859 111 00010 · ouvert le 02 février 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FORMONT
INPIComptes annuels de SCI FORMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-23.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1984
Questions fréquentes sur SCI FORMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FORMONT est 328 859 111. Le SIRET de son siège social est 328 859 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45328859111.
Qui dirige SCI FORMONT ?
SCI FORMONT est dirigée par ANNE COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORMONT ?
Le siège social de SCI FORMONT est situé St Francois Bois Dormant, 06130 Grasse.
SCI FORMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMONT.
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