SCI FORMOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORMOSA est une SCI immatriculée le 19 juillet 2002 sous le numéro SIREN 305 933 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Rte de Lyon, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE CHASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORMOSA
INSEE- Dénomination
- SCI FORMOSA
- SIREN
- 305 933 335
- SIRET (siège)
- 305 933 335 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82305933335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 933 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Siège social
- 14 B RTE DE LYON, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMOSA
Propriété, construction gestion l'exploitation par bail, la location d'un terrain sis 14bis Route de Lyon 69530 BRIGNAIS Section CN 667-671
Finances de SCI FORMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMOSA
INSEEBODACCAssocié commandité
Associé commandité
Autre
Anciens dirigeants (1)
CORTESE Mario nom d'usage · de janvier 2025 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORMOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
305 933 335 00013 · ouvert le 22 septembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORMOSA
INPIComptes annuels de SCI FORMOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-15.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-82.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI FORMOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMOSA ?
Le numéro SIREN de SCI FORMOSA est 305 933 335. Le SIRET de son siège social est 305 933 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82305933335.
Qui dirige SCI FORMOSA ?
SCI FORMOSA est dirigée par MIREILLE CHASSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORMOSA ?
Le siège social de SCI FORMOSA est situé 14 B Rte de Lyon, 69530 Brignais.
SCI FORMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMOSA.
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