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SCI FORMUL

Active
Siren338 000 235SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 26 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FORMUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 000 235. Elle est domiciliée 23 Imp des Champais, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS MULLIEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORMUL

Dénomination
SCI FORMUL
SIREN
338 000 235
SIRET (siège)
338 000 235 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62338000235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 000 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1986
Siège social
23 IMP DES CHAMPAIS, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORMUL

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI FORMUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMUL

DM

DENIS MULLIEZ

Gérant

Depuis la création (26 juin 1986) · 40 ans

BT

BERNADETTE TOULEMONDE

Gérant

Depuis la création (26 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI FORMUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    338 000 235 00014 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORMUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORMUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMUL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI FORMUL

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMUL ?

Le numéro SIREN de SCI FORMUL est 338 000 235. Le SIRET de son siège social est 338 000 235 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62338000235.

Qui dirige SCI FORMUL ?

SCI FORMUL est dirigée par DENIS MULLIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORMUL ?

Le siège social de SCI FORMUL est situé 23 Imp des Champais, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI FORMUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMUL.

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