SCI FORMULE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORMULE 1 est une SCI immatriculée le 11 août 1999 sous le numéro SIREN 423 851 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de Tyr Res Nazareth Ii, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND FOURCADIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORMULE 1
INSEE- Dénomination
- SCI FORMULE 1
- SIREN
- 423 851 708
- SIRET (siège)
- 423 851 708 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81423851708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 851 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1999
- Siège social
- 89 RUE DE TYR RES NAZARETH II, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMULE 1
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FORMULE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMULE 1
INSEEÉtablissements de SCI FORMULE 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
423 851 708 00028 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 6820B
- 34090 MONTPELLIERFermé
423 851 708 00010 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FORMULE 1
INPIComptes annuels de SCI FORMULE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMULE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMULE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMULE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMULE 1. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 11 septembre 2012 · N° 10/15045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMULE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMULE 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1999
Questions fréquentes sur SCI FORMULE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMULE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI FORMULE 1 est 423 851 708. Le SIRET de son siège social est 423 851 708 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423851708.
Qui dirige SCI FORMULE 1 ?
SCI FORMULE 1 est dirigée par RAYMOND FOURCADIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORMULE 1 ?
Le siège social de SCI FORMULE 1 est situé 89 rue de Tyr Res Nazareth Ii, 34090 Montpellier.
SCI FORMULE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMULE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMULE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMULE 1.
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