SCI FORMULE 322
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 787 834, SCI FORMULE 322 est une SCI créée le 26 mars 1992. Son siège social est situé 13 Pl du Marche Lots 1 et 3, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BARTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FORMULE 322
INSEE- Dénomination
- SCI FORMULE 322
- SIREN
- 384 787 834
- SIRET (siège)
- 384 787 834 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76384787834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 787 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1992
- Siège social
- 13 PL DU MARCHE LOTS 1 ET 3, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMULE 322
Propriété, administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SCI FORMULE 322
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMULE 322
INSEEÉtablissements de SCI FORMULE 322
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
384 787 834 00017 · ouvert le 10 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORMULE 322
INPIComptes annuels de SCI FORMULE 322
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMULE 322. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMULE 322
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMULE 322. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORMULE 322 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMULE 322 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMULE 322
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI FORMULE 322
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMULE 322 ?
Le numéro SIREN de SCI FORMULE 322 est 384 787 834. Le SIRET de son siège social est 384 787 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384787834.
Qui dirige SCI FORMULE 322 ?
SCI FORMULE 322 est dirigée par CHRISTIAN BARTH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORMULE 322 ?
Le siège social de SCI FORMULE 322 est situé 13 Pl du Marche Lots 1 et 3, 67310 Wasselonne.
SCI FORMULE 322 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMULE 322 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMULE 322 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMULE 322.
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