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SCI FORMULE

Active
Siren348 628 454SCI01120 MONTLUELCréée le 19 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 628 454, SCI FORMULE est une SCI créée le 19 février 2004. Elle est domiciliée 144 Mte Saint Barthelemy Mr Muller P, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORMULE

Dénomination
SCI FORMULE
SIREN
348 628 454
SIRET (siège)
348 628 454 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43348628454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 628 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2004
Siège social
144 MTE SAINT BARTHELEMY MR MULLER P, 01120, MONTLUEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FORMULE

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FORMULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMULE

SG

SOLANGE GONCALVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

PM

PASCAL MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FORMULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    348 628 454 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    348 628 454 00012 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FORMULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORMULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur SCI FORMULE

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMULE ?

Le numéro SIREN de SCI FORMULE est 348 628 454. Le SIRET de son siège social est 348 628 454 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43348628454.

Qui dirige SCI FORMULE ?

SCI FORMULE est dirigée par PASCAL MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORMULE ?

Le siège social de SCI FORMULE est situé 144 Mte Saint Barthelemy Mr Muller P, 01120 Montluel.

SCI FORMULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMULE.

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