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SCI FORMULE A

Active
Siren398 766 238SCI94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 24 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FORMULE A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 766 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Colonel Fabien, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAMEIRO JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORMULE A

Dénomination
SCI FORMULE A
SIREN
398 766 238
SIRET (siège)
398 766 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54398766238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 766 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
7 AV DU COLONEL FABIEN, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORMULE A

Gestion de patrimoine immobilier et opérations industrielles

Finances de SCI FORMULE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMULE A

G

GAMEIRO JOSEPH

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FORMULE A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif

    398 766 238 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORMULE A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORMULE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMULE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMULE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMULE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORMULE A. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMULE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMULE A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI FORMULE A

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMULE A ?

Le numéro SIREN de SCI FORMULE A est 398 766 238. Le SIRET de son siège social est 398 766 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398766238.

Qui dirige SCI FORMULE A ?

SCI FORMULE A est dirigée par GAMEIRO JOSEPH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FORMULE A ?

Le siège social de SCI FORMULE A est situé 7 av du Colonel Fabien, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

SCI FORMULE A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMULE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMULE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMULE A.

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