SCI FORMULE TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORMULE TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 180 786. Elle est domiciliée 11 B rue des Lavandieres, 08460 Clavy-Warby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES CHAPAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORMULE TROIS
INSEE- Dénomination
- SCI FORMULE TROIS
- SIREN
- 349 180 786
- SIRET (siège)
- 349 180 786 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85349180786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 180 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 1989
- Siège social
- 11 B RUE DES LAVANDIERES, 08460, Clavy-Warby
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORMULE TROIS
Propriété par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement de tous immeubles batis ou non...
Finances de SCI FORMULE TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORMULE TROIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORMULE TROIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08460 Clavy-WarbySiègeActif
349 180 786 00023 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B
- 08300 RETHELFermé
349 180 786 00015 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FORMULE TROIS
INPIComptes annuels de SCI FORMULE TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMULE TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORMULE TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMULE TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FORMULE TROIS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORMULE TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORMULE TROIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI FORMULE TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FORMULE TROIS ?
Le numéro SIREN de SCI FORMULE TROIS est 349 180 786. Le SIRET de son siège social est 349 180 786 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85349180786.
Qui dirige SCI FORMULE TROIS ?
SCI FORMULE TROIS est dirigée par GILLES CHAPAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORMULE TROIS ?
Le siège social de SCI FORMULE TROIS est situé 11 B rue des Lavandieres, 08460 Clavy-Warby.
SCI FORMULE TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORMULE TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORMULE TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMULE TROIS.
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