SCI FORNAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 907 189, SCI FORNAS est une société civile créée le 5 juin 2012. Elle est domiciliée 52 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT FORNASERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORNAS
INSEE- Dénomination
- SCI FORNAS
- SIREN
- 751 907 189
- SIRET (siège)
- 751 907 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62751907189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 907 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2012
- Siège social
- 52 BD DE LA CORNE D'OR, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORNAS
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social sans qu'elles ne portent atteintes au caractère civil de la société;
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Finances de SCI FORNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORNAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI FORNAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
751 907 189 00011 · ouvert le 28 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORNAS
INPIConformité de SCI FORNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORNAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-19.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FORNAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-28
- création
Date d'effet : 05 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI FORNAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FORNAS ?
Le numéro SIREN de SCI FORNAS est 751 907 189. Le SIRET de son siège social est 751 907 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62751907189.
Qui dirige SCI FORNAS ?
SCI FORNAS est dirigée par ROBERT FORNASERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORNAS ?
Le siège social de SCI FORNAS est situé 52 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer.
SCI FORNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORNAS.
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