SCI FORO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORO est une SCI immatriculée le 16 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 876 639. Elle est domiciliée 6 Imp Marcel Pendanx, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE JURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FORO
INSEE- Dénomination
- SCI FORO
- SIREN
- 853 876 639
- SIRET (siège)
- 853 876 639 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94853876639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 876 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2019
- Siège social
- 6 IMP MARCEL PENDANX, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORO
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI FORO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORO
INSEEÉtablissements de SCI FORO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
853 876 639 00016 · ouvert le 30 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORO
INPIComptes annuels de SCI FORO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025084464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/06727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-30
- création
Date d'effet : 16 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI FORO
Quel est le numéro SIREN de SCI FORO ?
Le numéro SIREN de SCI FORO est 853 876 639. Le SIRET de son siège social est 853 876 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94853876639.
Qui dirige SCI FORO ?
SCI FORO est dirigée par BEATRICE JURY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORO ?
Le siège social de SCI FORO est situé 6 Imp Marcel Pendanx, 31100 Toulouse.
SCI FORO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORO.
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