SCI FORSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 469 432, SCI FORSEC est une société civile créée le 26 octobre 2020. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Puchene, 71270 Pontoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK SECULA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORSEC
INSEE- Dénomination
- SCI FORSEC
- SIREN
- 427 469 432
- SIRET (siège)
- 427 469 432 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20427469432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 469 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2020
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Puchene, 71270, Pontoux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORSEC
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement et conservation de tous immeubles.
Finances de SCI FORSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORSEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2020) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2012 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORSEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71270 PontouxSiègeFermé
427 469 432 00020 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
427 469 432 00012 · ouvert le 14 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORSEC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FORSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORSEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORSEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : SECULA Patrick
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2020-10-26 · Début d'activité : 2020-09-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECULA Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : SECULA Madeleine né(e) FOREY
- création
Date d'effet : 26 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI FORSEC
Quel est le numéro SIREN de SCI FORSEC ?
Le numéro SIREN de SCI FORSEC est 427 469 432. Le SIRET de son siège social est 427 469 432 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20427469432.
Qui dirige SCI FORSEC ?
SCI FORSEC est dirigée par PATRICK SECULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORSEC ?
Le siège social de SCI FORSEC est situé 4 RUE 4 Rue Puchene, 71270 Pontoux.
SCI FORSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORSEC.
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